ÉMANCIPATION


ÉMANCIPATION
ÉMANCIPATION

ÉMANCIPATION

En droit civil, l’émancipation est une cessation anticipée de l’autorité parentale, cessation qui comporte l’octroi à l’enfant d’une presque totale capacité.

Dans l’ancien droit coexistaient l’émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d’émancipation réglées par les articles 476 à 487 du Code civil: l’émancipation légale, qui résulte de plein droit du mariage du mineur; l’émancipation expresse qui est prononcée par le juge des tutelles si le mineur a seize ans révolus; cette émancipation doit être demandée par les titulaires de l’autorité parentale: soit par les père et mère ou l’un d’eux, soit par le conseil de famille si les parents sont décédés. Le juge des tutelles prononce l’émancipation s’il y en a de justes motifs.

Le mineur émancipé juridiquement est dans un état de demi-capacité:

– Pour le gouvernement de sa personne, cela signifie que, cessant d’être soumis à l’autorité parentale, il devient indépendant; il peut quitter le domicile parental. Toutefois, deux actes ne peuvent être passés sans le consentement de ses parents: son mariage et son adoption par un tiers. Les parents, n’ayant plus autorité sur leur enfant émancipé, ne sont plus de plein droit responsables, en leur seule qualité de père ou de mère, du dommage que l’enfant pourrait causer à autrui.

– Pour la disposition de son patrimoine, le mineur émancipé a la capacité d’un majeur, et il peut, sans limitation, s’obliger, disposer de ses biens, même à titre gratuit ou par testament. Toutefois, il ne peut être commerçant. Il ne peut faire de contrat de mariage qu’avec l’assistance des personnes dont le consentement est nécessaire pour la validité de son mariage (art. 1398 du Code civil).

L’émancipation peut être retirée au mineur qui a outrepassé sa capacité.

émancipation [ emɑ̃sipasjɔ̃ ] n. f.
• 1312; lat. emancipatio
1Dr. Acte par lequel un mineur est affranchi de l'autorité parentale ou de la tutelle et acquiert, avec le gouvernement de sa personne, une capacité limitée par la loi.
2Fig. et cour. Action d'affranchir ou de s'affranchir d'une autorité, de servitudes ou de préjugés. libération. L'émancipation de la femme. L'émancipation sexuelle. « Quand l'émancipation philosophique vient ensuite, cela produit des esprits très ouverts » (Renan).
⊗ CONTR. Tutelle (mise en); asservissement , soumission.

émancipation nom féminin (latin emancipatio, -onis) Décision judiciaire ou effet légal, qui confère à un mineur, assimilé à un majeur, la capacité civile. Action de s'affranchir d'un lien, d'une entrave, d'un état de dépendance, d'une domination, d'un préjugé : L'émancipation de la femme.émancipation (citations) nom féminin (latin emancipatio, -onis) Émile Zola Paris 1840-Paris 1902 Émanciper la femme, c'est excellent ; mais il faudrait avant tout lui enseigner l'usage de la liberté. Chroniques, la Tribune, 1868 émancipation (synonymes) nom féminin (latin emancipatio, -onis) Action de s'affranchir d'un lien, d'une entrave, d'un état de...
Synonymes :
- libération
Contraires :
- chaîne
- dépendance

émancipation
n. f.
d1./d DR Acte juridique qui, mettant un mineur hors de la puissance parentale ou de la tutelle, lui permet d'administrer ses biens et de toucher ses revenus.
d2./d Action d'émanciper, de s'émanciper.

⇒ÉMANCIPATION, subst. fém.
A.— DROIT.
1. DR. CIVIL. ,,Acte juridique solennel, ou bienfait de la loi résultant du mariage, par l'effet duquel un enfant mineur est affranchi soit de la puissance paternelle ou de la tutelle, soit des deux...`` (CAP. 1936). L'émancipation d'un mineur (Ac.).
2. DR. ROMAIN. ,,Acte qui conférait à un esclave ou à un enfant le droit d'homme libre`` (BOUILLET 1859) :
1. À Rome, le fils ne pouvait pas sortir de sa famille par sa seule volonté (...). Mais ce lien que le fils ne pouvait pas rompre pouvait être brisé par le père; c'est dans cette opération que consistait l'émancipation.
DURKHEIM, De la Division du travail soc., 1893, p. 188.
B.— P. ext. Action de (se) libérer, de (s')affranchir d'un état de dépendance; état qui en résulte. Émancipation de la femme. Toutes ces femmes-là (...) prennent un mari comme on prend des vacances. Le mariage est leur majorité, leur émancipation (GONCOURT, Journal, juin 1862, p. 1092). [Marx a vu] que la grande tâche historique des temps modernes sera l'émancipation sociale du prolétariat (MARITAIN, Human. intégr., 1936, p. 92).
SYNT. Émancipation des serfs, des esclaves, d'un pays, d'une colonie, des travailleurs, du peuple.
Au fig. Action de se libérer, de se dégager d'une dépendance morale, des préjugés de son époque, etc. L'émancipation de la pensée; émancipation politique, intellectuelle; l'émancipation sexuelle :
2. ... le café [le lieu], c'est au fond l'émancipation de la femme bourgeoise de province hors sa vie d'intérieur et son intronisation dans la vie extérieure de la cocotte.
GONCOURT, Journal, juin 1893, p. 414.
3. J'ai fait un grand pas dans l'émancipation de la pensée, le jour où j'osai me persuader que tous les lustres de tous les salons « comme il faut » n'étaient pas forcément en girandoles de cristal...
GIDE, Si le grain ne meurt, 1924, p. 461.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1312 dr. « affranchissement de la tutelle paternelle » (A.N. JJ 48, f° 4 r° ds GDF. Compl.). Empr. au lat. jur. emancipatio, dér. de emancipare (v. émanciper). Fréq. abs. littér. :290. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 533, b) 404; XXe s. : a) 353, b) 348. Bbg. QUEM. Fichier.

émancipation [emɑ̃sipɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1312; lat. emancipatio, de emancipatum, supin de emancipare. → Émanciper.
Action d'émanciper (qqn), de s'émanciper; résultat de cette action.
1 Dr. Acte par lequel un mineur est affranchi de la puissance paternelle ou de la tutelle et acquiert, avec le gouvernement de sa personne, une capacité limitée par la loi. || Émancipation tacite, légale par le mariage (Code civil, art. 476). || Émancipation expresse, volontaire, par déclaration du père ou de la mère (Code civil, art. 477). || L'émancipation substitue la curatelle à l'administration légale ou à la tutelle.
2 Action de s'affranchir d'une domination, d'une servitude.(1808, in D. D. L.). || Émancipation des esclaves, des serfs. Affranchissement.
3 (1796). Cour. Action de s'affranchir, de se dégager d'une autorité, d'une domination, de servitudes… Libération. || Mouvement d'émancipation des races de couleur, des colonies. || Émancipation de la femme. Indépendance.
0.1 Cette guerre était d'une part une guerre de libération nationale et d'autre part une guerre contre l'esclavage et pour l'émancipation de l'homme noir.
Jean Ziegler, Main basse sur l'Afrique, p. 12.
Action de se libérer d'une dépendance morale, de préjugés traditionnels. || L'émancipation de l'esprit, de l'intelligence. || Émancipation des idées. || L'émancipation sexuelle.
1 (…) quand l'émancipation philosophique vient ensuite, cela produit des esprits très ouverts.
Renan, Souvenirs d'enfance…, III, III, p. 139.
2 Gautier représentait pour moi, comme pour tant d'autres écoliers d'alors, le dédain du convenu, l'émancipation, la licence.
Gide, Si le grain ne meurt, I, VII, p. 200.
CONTR. Tutelle (mise en). — Asservissement, assujettissement, dépendance, enchaînement, esclavage, servitude, soumission.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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